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En France tout véhicule motorisé doit avoir un certificat d’homologation pour circuler sur la voie publique.
Un vélo à assistance électrique est dans un premier temps soumis aux mêmes exigences légales de sécurité qu’un vélo musculaire. En revanche, la présence d’un moteur le contraint à des règles supplémentaires. Si certains aspects du code de la route peuvent varier d’un pays à l’autre concernant ces vélos, il existe une base commune aux pays européens.
Par exemple, pour assurer la sécurité des cyclistes, la norme NF EN 15194 encadre la conception des vélos et l’application d’un contrôle de sécurité sur ces derniers. Elle définit également les principaux critères qui permettent de faire une distinction claire entre un vélo à assistance électrique et un cyclomoteur. On peut notamment observer 3 critères capitaux :
Cette norme s’applique à tous les vélos à assistance électrique, qu’il s’agisse d’un vélo classique, d’un biporteur, d’un triporteur, d’un vélo rallongé ou même d’un vélo pliant.
Un certificat d’homologation est un document officiel émis par une autorité compétente ou un organisme agréé. Ce certificat atteste que le vélo électrique en question respecte toutes les normes et réglementations applicables. En d’autres termes, il atteste que le vélo est conforme aux exigences de sécurité, de performance et d’impact environnemental fixés par la loi.
Le certificat d’homologation est donc un document essentiel pour tout propriétaire ou futur acquéreur de vélo électrique. Sachez que si vous achetez votre vélo électrique neuf dans une grande enseigne, vous n’avez probablement pas besoin de vous soucier de tout ça, le fabricant vous le fournira.
En revanche, si vous êtes passé par un kit d’électrification de votre vélo classique et que vous souhaitez obtenir le certificat, c’est une toute autre affaire. Vous devrez vous armer de patience et faire contrôler votre engin par l’un des organismes agréés par l’État. Mais depuis quelques mois, l’homologation ne semble plus être obligatoire si votre kit respecte les limitations en vigueur…
Pour obtenir une homologation pour un vélo électrique, les fabricants sont tenus de se conformer à la directive européenne 2002/24/EC. Cette directive établit plusieurs critères qui doivent être respectés. Comme nous l’avons vu, si vous avez monté un kit sur votre vélo, vous devrez aussi vous plier aux mêmes attentes :
Le certificat d’homologation est délivré par des organismes certifiés spécialisés dans l’homologation des vélos électriques. Parmi les plus connus, on trouve :
Ces organismes effectuent des contrôles rigoureux du vélo électrique en question et, s’il est conforme aux normes, rédigent un rapport d’essai avant de délivrer le certificat d’homologation. Ce processus d’homologation dure approximativement un mois.
Lors de l’achat d’un vélo électrique neuf, le certificat d’homologation est généralement fourni par le vendeur ou le fabricant. Ce document garantit que le vélo respecte toutes les normes et réglementations en vigueur. Il s’agit d’une recommandation importante à avoir en tête, en particulier si vous possédez un speed bike. Il existe en effet une série d’exigences pour être en conformité à l’usage de ces vélos à assistances électriques particulièrement rapides.
Si vous avez acheté votre vélo électrique dans un pays hors de l’Union européenne, les procédures d’homologation peuvent être plus complexes. Vous devrez très probablement passer par un organisme agréé pour faire homologuer le vélo selon les normes européennes ou françaises. Cela peut inclure des tests supplémentaires et des modifications sur le vélo pour qu’il soit en conformité avec les lois locales.